MENTIONS LÉGALES

Raison Sociale : SARL ARMETTA - Fromagerie le Chat-Bo

Siège social : 18, rue Brillat Savarin - 01100 OYONNAX (France)
Tél : 04.74.75.60.21

E-mail : christophe.armetta@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR92 788 658 268

 

1 – Conditions d’utilisation du site

La Fromagerie Le Chat-Bo fournit ses services sous réserve, que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation, que la Fromagerie Le Chat-Bo sera libre de modifier à tout moment.

 

2 –   Responsabilité

La Fromagerie Le Chat-Bo se dégage de toute responsabilité, en cas de dysfonctionnement du site, de défaillance de communication ou toute autre difficulté rencontrée lors de la connexion au site.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, en totalité ou partiellement, sans préavis de notre part, et dans cette hypothèse, notre responsabilité ne saurait être,  en aucun cas, engagée, vis-a-vis du client ou d’un éventuel tiers.

 

3 –   Protection des données personnelles

Nous nous engageons à conserver confidentielles  toutes les données personnelles fournies par le client et à ne jamais les divulguer à aucune autre entreprise ou organisme.

De même, Un droit  d’accès, de suppression ou de rectification des données  de l’utilisateur du site, sera possible sur simple demande.

 

4 –   Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, l’utilisation et la reproduction des éléments figurant sur ce site internet, en tout ou partie, est strictement interdite.  A l’exception de l’utilisation dans la sphère privée ou familiale, ou la reprise d’infimes citations.

Toute reproduction  partielle ou totale de ce site est interdite, par n’importe quel procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant. La contrefaçon est une infraction sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La protection s’étend aussi aux bases données, régies par la loi du 11 juillet 1998, et reprenant les directives  européennes du 11 mars 1996, relatives à la protection juridique des bases de données.

Tous les logos, photos, textes, marques et autres éléments présents sur le site sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle.